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L’examen du texte adopté à l’unanimité par les députés en mars 2024 ne figure plus à l’agenda du Sénat. Les acteurs français de l’habillement s’inquiètent de ce délai, impatients de voir s’établir une législation freinant le développement de sites comme Shein.
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La fast-fashion obtient un sursis au Palais du Luxembourg. La proposition de loi sur l’impact environnemental de l’industrie textile, dite « anti fast-fashion », n’a pas été inscrite à l’ordre du jour du Sénat par le gouvernement Bayrou. Un début d’examen avait été initialement prévu au 26 mars. Mais, le 12 février, lors de la conférence des présidents, le texte, qui impose un système de bonus-malus aux enseignes d’habillement, dont Shein, n’a pas été maintenu par Matignon à l’agenda des sénateurs.
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Depuis, le destin de cette future loi très attendue anime tout le secteur de l’habillement. « Il est regrettable qu’il ne soit pas dès maintenant à l’agenda du Sénat », observe Yann Rivoallan, président de la Fédération française du prêt-à-porter féminin, sans pouvoir s’expliquer ce report. La sénatrice de l’Oise Sylvie Valente-Le Hir (Les Républicains), est également dans le flou. « Rien ne justifie ce revirement du gouvernement », déplore celle qui a été nommée rapporteuse en avril 2024.
Au printemps 2024, le texte avait, pourtant, bénéficié de cieux favorables. A l’unanimité, en première lecture, le 14 mars, l’Assemblée nationale avait adopté cette proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile rédigée par la députée de Haute-Savoie Anne-Cécile Violland (Horizons). L’initiative avait le soutien de Christophe Béchu, alors ministre de la transition écologique, et bénéficiait d’une procédure accélérée. Dans la foulée du vote à l’Assemblée, Mme Valente-Le Hir a mené des auditions au Sénat en mai 2024, espérant une inscription à l’agenda